Avis de décès de

M. PANEL Pierre Jean Joseph

Né le 22/01/1907 - Décédé le 22/05/1983
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Pierre Jean Joseph
Date de naissance : 22/01/1907
Lieu de naissance : Ourville-En-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76490
Date de décès : 22/05/1983 (76 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 287 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Pierre Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Pierre Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Pierre Jean Joseph. - Né le 22/01/1907 à Ourville-En-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/05/1983 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 287. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5085650-panel-pierre-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Pierre Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Pierre Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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