Avis de décès de

M. VRIGNAUD Clement Alexandre

Né le 05/03/1910 - Décédé le 11/03/1972
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Sexe : Homme
Nom : VRIGNAUD
Prénom(s) : Clement Alexandre
Date de naissance : 05/03/1910
Lieu de naissance : Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée Code Insee 85194
Date de décès : 11/03/1972 (62 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85060
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VRIGNAUD Clement Alexandre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VRIGNAUD Clement Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VRIGNAUD Clement Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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