Avis de décès de

M. MOUSSET Andre Charles

Né le 28/05/1934 - Décédé le 12/01/1983
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 28/05/1934
Lieu de naissance : Etampes - 78 Code Insee 78223
Date de décès : 12/01/1983 (48 ans)
Lieu de décès : Étampes - 91 - Essonne Code Insee 91223
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Étampes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Andre Charles. - Né le 28/05/1934 à Etampes - 78. - Décédé le 12/01/1983 à Étampes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5096616-mousset-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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