Avis de décès de

M. REFANCHE Frederic Emmanuel

Né le 20/06/1962 - Décédé le 20/09/1983
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Sexe : Homme
Nom : REFANCHE
Prénom(s) : Frederic Emmanuel
Date de naissance : 20/06/1962
Lieu de naissance : Rueil Malmaison - 78 Code Insee 78532
Date de décès : 20/09/1983 (21 ans)
Lieu de décès : Maurepas - 78 - Yvelines Code Insee 78383
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REFANCHE Frederic Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Maurepas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REFANCHE Frederic Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REFANCHE Frederic Emmanuel. - Né le 20/06/1962 à Rueil Malmaison - 78. - Décédé le 20/09/1983 à Maurepas - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5100273-refanche-frederic-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REFANCHE Frederic Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REFANCHE Frederic Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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