Avis de décès de

M. FROMENT Joseph

Né le 06/03/1904 - Décédé le 05/07/1983
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 06/03/1904
Lieu de naissance : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Date de décès : 05/07/1983 (79 ans)
Lieu de décès : Garganvillar - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82063
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Joseph, vous devez contacter la mairie de Garganvillar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Joseph. - Né le 06/03/1904 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 05/07/1983 à Garganvillar - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5117296-froment-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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