Avis de décès de

M. DUBAIL Charles

Né le 13/02/1912 - Décédé le 21/03/1983
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Sexe : Homme
Nom : DUBAIL
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 13/02/1912
Lieu de naissance : Thiancourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90096
Date de décès : 21/03/1983 (71 ans)
Lieu de décès : Thiancourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90096
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAIL Charles, vous devez contacter la mairie de Thiancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAIL Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAIL Charles. - Né le 13/02/1912 à Thiancourt - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 21/03/1983 à Thiancourt - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5147775-dubail-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAIL Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAIL Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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