Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURRET Joseph, vous devez contacter la mairie de Gleizé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURRET Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURRET Joseph. - Né le 28/11/1917 à Bage-La-Ville - 01 - Ain. - Décédé le 29/02/1984 à Gleizé - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 81. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5149027-bourret-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURRET Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURRET Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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