Avis de décès de

M. MOINE Ferdinand Evariste Andre

Né le 14/05/1913 - Décédé le 16/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Ferdinand Evariste Andre
Date de naissance : 14/05/1913
Lieu de naissance : Foissiat - 01 - Ain Code Insee 01163
Date de décès : 16/12/1984 (71 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 939 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Ferdinand Evariste Andre, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Ferdinand Evariste Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Ferdinand Evariste Andre. - Né le 14/05/1913 à Foissiat - 01 - Ain. - Décédé le 16/12/1984 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 939. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5150330-moine-ferdinand-evariste-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Ferdinand Evariste Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Ferdinand Evariste Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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