Avis de décès de

M. ARNAUD Clovis Regis

Né le 03/05/1906 - Décédé le 09/01/1984
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Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Clovis Regis
Date de naissance : 03/05/1906
Lieu de naissance : Sagnes-Et-Goudoulet - 07 - Ardèche Code Insee 07203
Date de décès : 09/01/1984 (77 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Clovis Regis, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Clovis Regis qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Clovis Regis. - Né le 03/05/1906 à Sagnes-Et-Goudoulet - 07 - Ardèche. - Décédé le 09/01/1984 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5171249-arnaud-clovis-regis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Clovis Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Clovis Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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