Avis de décès de

M. DOMENC Andre Marcel

Né le 03/06/1906 - Décédé le 13/03/1984
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Sexe : Homme
Nom : DOMENC
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 03/06/1906
Lieu de naissance : Les Bordes-Sur-Lez - 09 - Ariège Code Insee 09062
Date de décès : 13/03/1984 (77 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 466/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMENC Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMENC Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMENC Andre Marcel. - Né le 03/06/1906 à Les Bordes-Sur-Lez - 09 - Ariège. - Décédé le 13/03/1984 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 466/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5176590-domenc-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMENC Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMENC Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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