Avis de décès de

M. CROS Marcel

Né le 22/11/1918 - Décédé le 16/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : CROS
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 22/11/1918
Lieu de naissance : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Date de décès : 16/12/1984 (66 ans)
Lieu de décès : Lapenne - 09 - Ariège Code Insee 09153
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROS Marcel, vous devez contacter la mairie de Lapenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROS Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROS Marcel. - Né le 22/11/1918 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Décédé le 16/12/1984 à Lapenne - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5181641-cros-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROS Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROS Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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