Avis de décès de

M. DEVILLE Aime Henri Jean

Né le 03/10/1902 - Décédé le 07/08/1984
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Aime Henri Jean
Date de naissance : 03/10/1902
Lieu de naissance : Ricaud - 11 - Aude Code Insee 11313
Date de décès : 07/08/1984 (81 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1568/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Aime Henri Jean, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Aime Henri Jean qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Aime Henri Jean. - Né le 03/10/1902 à Ricaud - 11 - Aude. - Décédé le 07/08/1984 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1568/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5183418-deville-aime-henri-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Aime Henri Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Aime Henri Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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