Avis de décès de

M. RUFFRAY Jacques Gustave Andre

Né le 11/06/1936 - Décédé le 15/01/1984
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Sexe : Homme
Nom : RUFFRAY
Prénom(s) : Jacques Gustave Andre
Date de naissance : 11/06/1936
Lieu de naissance : Courtonne-Les-Deux-Eglises - 14 - Calvados Code Insee 14194
Date de décès : 15/01/1984 (47 ans)
Lieu de décès : Gaillon - 27 - Eure Code Insee 27275
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFRAY Jacques Gustave Andre, vous devez contacter la mairie de Gaillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFRAY Jacques Gustave Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFRAY Jacques Gustave Andre. - Né le 11/06/1936 à Courtonne-Les-Deux-Eglises - 14 - Calvados. - Décédé le 15/01/1984 à Gaillon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5197996-ruffray-jacques-gustave-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFRAY Jacques Gustave Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFRAY Jacques Gustave Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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