Avis de décès de

M. MIGNARD Louis Albert

Né le 11/02/1910 - Décédé le 14/11/1972
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Louis Albert
Date de naissance : 11/02/1910
Lieu de naissance : Chassignelles - 89 - Yonne Code Insee 89087
Date de décès : 14/11/1972 (62 ans)
Lieu de décès : Belan-sur-Ource - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21058
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Louis Albert, vous devez contacter la mairie de Belan-sur-Ource. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Louis Albert qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Louis Albert. - Né le 11/02/1910 à Chassignelles - 89 - Yonne. - Décédé le 14/11/1972 à Belan-sur-Ource - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/520385-mignard-louis-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Louis Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Louis Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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