Avis de décès de

M. PETITBON Charles Arthur Daniel

Né le 13/10/1900 - Décédé le 11/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : PETITBON
Prénom(s) : Charles Arthur Daniel
Date de naissance : 13/10/1900
Lieu de naissance : Parassy - 18 - Cher Code Insee 18176
Date de décès : 11/11/1984 (84 ans)
Lieu de décès : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Acte de décès : Numéro 1200 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITBON Charles Arthur Daniel, vous devez contacter la mairie de Bourges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITBON Charles Arthur Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITBON Charles Arthur Daniel. - Né le 13/10/1900 à Parassy - 18 - Cher. - Décédé le 11/11/1984 à Bourges - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 1200. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5214550-petitbon-charles-arthur-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITBON Charles Arthur Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITBON Charles Arthur Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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