Avis de décès de

M. PELTIER Andre Julien

Né le 06/09/1904 - Décédé le 28/03/1972
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Sexe : Homme
Nom : PELTIER
Prénom(s) : Andre Julien
Date de naissance : 06/09/1904
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 28/03/1972 (67 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELTIER Andre Julien, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELTIER Andre Julien qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELTIER Andre Julien. - Né le 06/09/1904 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 28/03/1972 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/522178-peltier-andre-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELTIER Andre Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELTIER Andre Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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