Avis de décès de

M. CHAPUIS Marcel Charles

Né le 10/08/1907 - Décédé le 25/02/1984
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Marcel Charles
Date de naissance : 10/08/1907
Lieu de naissance : Leuglay - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21346
Date de décès : 25/02/1984 (76 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Marcel Charles. - Né le 10/08/1907 à Leuglay - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 25/02/1984 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5225074-chapuis-marcel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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