Avis de décès de

M. JACQUES Alfred Henri

Né le 25/07/1936 - Décédé le 03/10/1972
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Alfred Henri
Date de naissance : 25/07/1936
Lieu de naissance : Danjoutin - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90032
Date de décès : 03/10/1972 (36 ans)
Lieu de décès : Meroux-Moval - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90068
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Alfred Henri, vous devez contacter la mairie de Meroux-Moval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Alfred Henri qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Alfred Henri. - Né le 25/07/1936 à Danjoutin - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 03/10/1972 à Meroux-Moval - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/522529-jacques-alfred-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Alfred Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Alfred Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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