Avis de décès de

M. CHATELOT Paul Joseph

Né le 09/05/1901 - Décédé le 06/12/1972
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Sexe : Homme
Nom : CHATELOT
Prénom(s) : Paul Joseph
Date de naissance : 09/05/1901
Lieu de naissance : Morvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90072
Date de décès : 06/12/1972 (71 ans)
Lieu de décès : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELOT Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Grandvillars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELOT Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELOT Paul Joseph. - Né le 09/05/1901 à Morvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 06/12/1972 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/522764-chatelot-paul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELOT Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELOT Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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