Avis de décès de

M. SUTEL Gaston Andre

Né le 13/05/1894 - Décédé le 21/04/1984
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Sexe : Homme
Nom : SUTEL
Prénom(s) : Gaston Andre
Date de naissance : 13/05/1894
Lieu de naissance : Rouffignac-De-Sigoules - 24 - Dordogne Code Insee 24357
Date de décès : 21/04/1984 (89 ans)
Lieu de décès : Biscarrosse - 40 - Landes Code Insee 40046
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTEL Gaston Andre, vous devez contacter la mairie de Biscarrosse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTEL Gaston Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTEL Gaston Andre. - Né le 13/05/1894 à Rouffignac-De-Sigoules - 24 - Dordogne. - Décédé le 21/04/1984 à Biscarrosse - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5240341-sutel-gaston-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTEL Gaston Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTEL Gaston Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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