Avis de décès de

M. BIVOD Clovis Emmanuel

Né le 23/07/1900 - Décédé le 08/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : BIVOD
Prénom(s) : Clovis Emmanuel
Date de naissance : 23/07/1900
Lieu de naissance : Arandas - 01 - Ain Code Insee 01013
Date de décès : 08/08/1973 (73 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 75 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIVOD Clovis Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIVOD Clovis Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIVOD Clovis Emmanuel. - Né le 23/07/1900 à Arandas - 01 - Ain. - Décédé le 08/08/1973 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 75. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/524117-bivod-clovis-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIVOD Clovis Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIVOD Clovis Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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