Avis de décès de

M. JOMARD Gustave Bertin

Né le 04/11/1903 - Décédé le 16/02/1984
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Sexe : Homme
Nom : JOMARD
Prénom(s) : Gustave Bertin
Date de naissance : 04/11/1903
Lieu de naissance : Mureils - 26 - Drôme Code Insee 26219
Date de décès : 16/02/1984 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOMARD Gustave Bertin, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOMARD Gustave Bertin qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOMARD Gustave Bertin. - Né le 04/11/1903 à Mureils - 26 - Drôme. - Décédé le 16/02/1984 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5247152-jomard-gustave-bertin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOMARD Gustave Bertin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOMARD Gustave Bertin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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