Avis de décès de

M. PASCAL Camille Leon

Né le 27/06/1913 - Décédé le 01/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Camille Leon
Date de naissance : 27/06/1913
Lieu de naissance : Vers-Sur-Meouge - 26 - Drôme Code Insee 26372
Date de décès : 01/11/1984 (71 ans)
Lieu de décès : Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28173
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Camille Leon, vous devez contacter la mairie de Gasville-Oisème. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Camille Leon qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Camille Leon. - Né le 27/06/1913 à Vers-Sur-Meouge - 26 - Drôme. - Décédé le 01/11/1984 à Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5248472-pascal-camille-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Camille Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Camille Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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