Avis de décès de

M. CAPELLE Andre Emile

Né le 15/08/1903 - Décédé le 04/04/1984
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Andre Emile
Date de naissance : 15/08/1903
Lieu de naissance : Bournainville-Faverolles - 27 - Eure Code Insee 27106
Date de décès : 04/04/1984 (80 ans)
Lieu de décès : Le Neubourg - 27 - Eure Code Insee 27428
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Andre Emile, vous devez contacter la mairie de Le Neubourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Andre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Andre Emile. - Né le 15/08/1903 à Bournainville-Faverolles - 27 - Eure. - Décédé le 04/04/1984 à Le Neubourg - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5249133-capelle-andre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Andre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Andre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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