Avis de décès de

M. MONIER Joseph Xavier

Né le 16/01/1892 - Décédé le 18/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : MONIER
Prénom(s) : Joseph Xavier
Date de naissance : 16/01/1892
Lieu de naissance : Innimond - 01 - Ain Code Insee 01190
Date de décès : 18/08/1973 (81 ans)
Lieu de décès : Innimond - 01 - Ain Code Insee 01190
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONIER Joseph Xavier, vous devez contacter la mairie de Innimond. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONIER Joseph Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONIER Joseph Xavier. - Né le 16/01/1892 à Innimond - 01 - Ain. - Décédé le 18/08/1973 à Innimond - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/525344-monier-joseph-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONIER Joseph Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONIER Joseph Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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