Avis de décès de

M. BERNARD Joseph

Né le 24/08/1896 - Décédé le 20/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 24/08/1896
Lieu de naissance : Montluel - 01 - Ain Code Insee 01262
Date de décès : 20/08/1973 (76 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 480 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Joseph, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Joseph. - Né le 24/08/1896 à Montluel - 01 - Ain. - Décédé le 20/08/1973 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 480. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/525700-bernard-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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