Avis de décès de

M. BERNET Daniel Victor

Né le 23/09/1931 - Décédé le 08/08/1973
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNET
Prénom(s) : Daniel Victor
Date de naissance : 23/09/1931
Lieu de naissance : Polliat - 01 - Ain Code Insee 01301
Date de décès : 08/08/1973 (41 ans)
Lieu de décès : Polliat - 01 - Ain Code Insee 01301
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNET Daniel Victor, vous devez contacter la mairie de Polliat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNET Daniel Victor qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNET Daniel Victor. - Né le 23/09/1931 à Polliat - 01 - Ain. - Décédé le 08/08/1973 à Polliat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/525974-bernet-daniel-victor. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNET Daniel Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNET Daniel Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts