Avis de décès de

M. BAS Francisque Emmanuel

Né le 19/01/1904 - Décédé le 05/10/1973
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Francisque Emmanuel
Date de naissance : 19/01/1904
Lieu de naissance : Saint-Etienne-Sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01351
Date de décès : 05/10/1973 (69 ans)
Lieu de décès : Saint-Didier-sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01348
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Francisque Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Francisque Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Francisque Emmanuel. - Né le 19/01/1904 à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Décédé le 05/10/1973 à Saint-Didier-sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/526254-bas-francisque-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Francisque Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Francisque Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts