Avis de décès de

M. DUBOSSON Albert Andre

Né le 27/05/1923 - Décédé le 01/08/1973
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Sexe : Homme
Nom : DUBOSSON
Prénom(s) : Albert Andre
Date de naissance : 27/05/1923
Lieu de naissance : Segny - 01 - Ain Code Insee 01399
Date de décès : 01/08/1973 (50 ans)
Lieu de décès : Ségny - 01 - Ain Code Insee 01399
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOSSON Albert Andre, vous devez contacter la mairie de Ségny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOSSON Albert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOSSON Albert Andre. - Né le 27/05/1923 à Segny - 01 - Ain. - Décédé le 01/08/1973 à Ségny - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/526566-dubosson-albert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOSSON Albert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOSSON Albert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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