Avis de décès de

M. FOSSIER Jacques Marcel Robert

Né le 28/05/1933 - Décédé le 25/07/1973
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Sexe : Homme
Nom : FOSSIER
Prénom(s) : Jacques Marcel Robert
Date de naissance : 28/05/1933
Lieu de naissance : Coucy-Le-Chateau-Auffrique - 02 - Aisne Code Insee 02217
Date de décès : 25/07/1973 (40 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20350
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSIER Jacques Marcel Robert, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSIER Jacques Marcel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSIER Jacques Marcel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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