Avis de décès de

M. GOSSART Fernand

Né le 15/07/1905 - Décédé le 05/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : GOSSART
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 15/07/1905
Lieu de naissance : Flavy-Le-Martel - 02 - Aisne Code Insee 02315
Date de décès : 05/09/1973 (68 ans)
Lieu de décès : Flavy-le-Martel - 02 - Aisne Code Insee 02315
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSART Fernand, vous devez contacter la mairie de Flavy-le-Martel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSART Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSART Fernand. - Né le 15/07/1905 à Flavy-Le-Martel - 02 - Aisne. - Décédé le 05/09/1973 à Flavy-le-Martel - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/528669-gossart-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSART Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSART Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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