Avis de décès de

M. CHABOZ Andre Albert

Né le 21/07/1914 - Décédé le 28/05/1984
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Sexe : Homme
Nom : CHABOZ
Prénom(s) : Andre Albert
Date de naissance : 21/07/1914
Lieu de naissance : Le Louverot - 39 - Jura Code Insee 39304
Date de décès : 28/05/1984 (69 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOZ Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOZ Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOZ Andre Albert. - Né le 21/07/1914 à Le Louverot - 39 - Jura. - Décédé le 28/05/1984 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5311309-chaboz-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOZ Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOZ Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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