Avis de décès de

M. BOMPART Moise Theodule

Né le 17/02/1903 - Décédé le 10/01/1984
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Sexe : Homme
Nom : BOMPART
Prénom(s) : Moise Theodule
Date de naissance : 17/02/1903
Lieu de naissance : Baccon - 45 - Loiret Code Insee 45019
Date de décès : 10/01/1984 (80 ans)
Lieu de décès : Baccon - 45 - Loiret Code Insee 45019
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMPART Moise Theodule, vous devez contacter la mairie de Baccon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMPART Moise Theodule qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMPART Moise Theodule. - Né le 17/02/1903 à Baccon - 45 - Loiret. - Décédé le 10/01/1984 à Baccon - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5337242-bompart-moise-theodule. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMPART Moise Theodule ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMPART Moise Theodule, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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