Avis de décès de

M. BROQUA Charles

Né le 20/01/1892 - Décédé le 26/05/1984
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Sexe : Homme
Nom : BROQUA
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 20/01/1892
Lieu de naissance : Bruch - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47041
Date de décès : 26/05/1984 (92 ans)
Lieu de décès : Bruch - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47041
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROQUA Charles, vous devez contacter la mairie de Bruch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROQUA Charles qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROQUA Charles. - Né le 20/01/1892 à Bruch - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 26/05/1984 à Bruch - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5343353-broqua-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROQUA Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROQUA Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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