Avis de décès de

M. ROYER Andre Charles Leon

Né le 04/12/1905 - Décédé le 18/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Andre Charles Leon
Date de naissance : 04/12/1905
Lieu de naissance : Frettes - 52 - Haute-Saône Code Insee 52210
Date de décès : 18/12/1984 (79 ans)
Lieu de décès : Tincey-et-Pontrebeau - 70 - Haute-Saône Code Insee 70502
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Andre Charles Leon, vous devez contacter la mairie de Tincey-et-Pontrebeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Andre Charles Leon qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Andre Charles Leon. - Né le 04/12/1905 à Frettes - 52 - Haute-Saône. - Décédé le 18/12/1984 à Tincey-et-Pontrebeau - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5363694-royer-andre-charles-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Andre Charles Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Andre Charles Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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