Avis de décès de

M. ORTICA Charles

Né le 12/06/1946 - Décédé le 01/10/1984
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ORTICA
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 12/06/1946
Lieu de naissance : Saint-Nicolas-De-Port - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54483
Date de décès : 01/10/1984 (38 ans)
Lieu de décès : Les Bordes-sur-Arize - 09 - Ariège Code Insee 09061
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTICA Charles, vous devez contacter la mairie de Les Bordes-sur-Arize. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTICA Charles qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTICA Charles. - Né le 12/06/1946 à Saint-Nicolas-De-Port - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 01/10/1984 à Les Bordes-sur-Arize - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5373744-ortica-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTICA Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTICA Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts