Avis de décès de

M. DEVAUT Noel Marcel Charles

Né le 23/12/1926 - Décédé le 03/02/1984
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUT
Prénom(s) : Noel Marcel Charles
Date de naissance : 23/12/1926
Lieu de naissance : Sexey-Aux-Forges - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54505
Date de décès : 03/02/1984 (57 ans)
Lieu de décès : Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54547
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUT Noel Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUT Noel Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUT Noel Marcel Charles. - Né le 23/12/1926 à Sexey-Aux-Forges - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 03/02/1984 à Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5373855-devaut-noel-marcel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUT Noel Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUT Noel Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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