Avis de décès de

M. BAHN Fernand Emile

Né le 01/09/1931 - Décédé le 27/12/1984
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAHN
Prénom(s) : Fernand Emile
Date de naissance : 01/09/1931
Lieu de naissance : Schoeneck - 57 - Moselle Code Insee 57638
Date de décès : 27/12/1984 (53 ans)
Lieu de décès : République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAHN Fernand Emile, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAHN Fernand Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAHN Fernand Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts