Avis de décès de

M. CHARTON Emile

Né le 12/07/1908 - Décédé le 17/04/1984
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 12/07/1908
Lieu de naissance : Moulins-Engilbert - 58 - Nièvre Code Insee 58182
Date de décès : 17/04/1984 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Emile, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Emile qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Emile. - Né le 12/07/1908 à Moulins-Engilbert - 58 - Nièvre. - Décédé le 17/04/1984 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5395038-charton-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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