Avis de décès de

M. FROUCHART Simon Andre

Né le 13/02/1952 - Décédé le 11/02/1984
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Sexe : Homme
Nom : FROUCHART
Prénom(s) : Simon Andre
Date de naissance : 13/02/1952
Lieu de naissance : Conde-Sur-L'escaut - 59 - Nord Code Insee 59153
Date de décès : 11/02/1984 (31 ans)
Lieu de décès : Vieux-Condé - 59 - Nord Code Insee 59616
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROUCHART Simon Andre, vous devez contacter la mairie de Vieux-Condé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROUCHART Simon Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROUCHART Simon Andre. - Né le 13/02/1952 à Conde-Sur-L'escaut - 59 - Nord. - Décédé le 11/02/1984 à Vieux-Condé - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5400657-frouchart-simon-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROUCHART Simon Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROUCHART Simon Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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