Avis de décès de

M. FOSSE Louis Vincent

Né le 11/05/1930 - Décédé le 25/01/1984
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Sexe : Homme
Nom : FOSSE
Prénom(s) : Louis Vincent
Date de naissance : 11/05/1930
Lieu de naissance : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Date de décès : 25/01/1984 (53 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSE Louis Vincent, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSE Louis Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSE Louis Vincent. - Né le 11/05/1930 à Fourmies - 59 - Nord. - Décédé le 25/01/1984 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5404233-fosse-louis-vincent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSE Louis Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSE Louis Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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