Avis de décès de

M. DESOUTTER Joseph Arthur Corneille

Né le 24/01/1915 - Décédé le 31/05/1984
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Sexe : Homme
Nom : DESOUTTER
Prénom(s) : Joseph Arthur Corneille
Date de naissance : 24/01/1915
Lieu de naissance : Hazebrouck - 59 - Nord Code Insee 59295
Date de décès : 31/05/1984 (69 ans)
Lieu de décès : Hazebrouck - 59 - Nord Code Insee 59295
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESOUTTER Joseph Arthur Corneille, vous devez contacter la mairie de Hazebrouck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESOUTTER Joseph Arthur Corneille qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESOUTTER Joseph Arthur Corneille. - Né le 24/01/1915 à Hazebrouck - 59 - Nord. - Décédé le 31/05/1984 à Hazebrouck - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5405876-desoutter-joseph-arthur-corneille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESOUTTER Joseph Arthur Corneille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESOUTTER Joseph Arthur Corneille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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