Avis de décès de

M. BOURGUEIL Marcel Armand

Né le 07/01/1931 - Décédé le 31/03/1984
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Sexe : Homme
Nom : BOURGUEIL
Prénom(s) : Marcel Armand
Date de naissance : 07/01/1931
Lieu de naissance : Odomez - 59 - Nord Code Insee 59444
Date de décès : 31/03/1984 (53 ans)
Lieu de décès : Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGUEIL Marcel Armand, vous devez contacter la mairie de Issy-les-Moulineaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGUEIL Marcel Armand qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGUEIL Marcel Armand. - Né le 07/01/1931 à Odomez - 59 - Nord. - Décédé le 31/03/1984 à Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5413062-bourgueil-marcel-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGUEIL Marcel Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGUEIL Marcel Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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