Avis de décès de

M. LOEUIL Francois Joseph

Né le 18/07/1913 - Décédé le 14/07/1984
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Sexe : Homme
Nom : LOEUIL
Prénom(s) : Francois Joseph
Date de naissance : 18/07/1913
Lieu de naissance : Sainghin-En-Weppes - 59 - Nord Code Insee 59524
Date de décès : 14/07/1984 (70 ans)
Lieu de décès : Don - 59 - Nord Code Insee 59670
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOEUIL Francois Joseph, vous devez contacter la mairie de Don. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOEUIL Francois Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOEUIL Francois Joseph. - Né le 18/07/1913 à Sainghin-En-Weppes - 59 - Nord. - Décédé le 14/07/1984 à Don - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5416539-loeuil-francois-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOEUIL Francois Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOEUIL Francois Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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