Avis de décès de

M. DUSSART Charles Fernand

Né le 24/05/1909 - Décédé le 27/12/1984
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUSSART
Prénom(s) : Charles Fernand
Date de naissance : 24/05/1909
Lieu de naissance : Somain - 59 - Nord Code Insee 59574
Date de décès : 27/12/1984 (75 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 1934 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSART Charles Fernand, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSART Charles Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSART Charles Fernand. - Né le 24/05/1909 à Somain - 59 - Nord. - Décédé le 27/12/1984 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1934. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5418030-dussart-charles-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSART Charles Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSART Charles Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts