Avis de décès de

M. CHOMEL Ferdinand Daniel

Né le 15/09/1896 - Décédé le 04/01/1973
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Sexe : Homme
Nom : CHOMEL
Prénom(s) : Ferdinand Daniel
Date de naissance : 15/09/1896
Lieu de naissance : Saint-Basile - 07 - Ardèche Code Insee 07218
Date de décès : 04/01/1973 (76 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMEL Ferdinand Daniel, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMEL Ferdinand Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMEL Ferdinand Daniel. - Né le 15/09/1896 à Saint-Basile - 07 - Ardèche. - Décédé le 04/01/1973 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/542070-chomel-ferdinand-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMEL Ferdinand Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMEL Ferdinand Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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