Avis de décès de

M. CUISSET Michel Henri

Né le 10/09/1931 - Décédé le 16/01/1984
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Sexe : Homme
Nom : CUISSET
Prénom(s) : Michel Henri
Date de naissance : 10/09/1931
Lieu de naissance : Cuignieres - 60 - Oise Code Insee 60186
Date de décès : 16/01/1984 (52 ans)
Lieu de décès : Clermont - 60 - Oise Code Insee 60157
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUISSET Michel Henri, vous devez contacter la mairie de Clermont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUISSET Michel Henri qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUISSET Michel Henri. - Né le 10/09/1931 à Cuignieres - 60 - Oise. - Décédé le 16/01/1984 à Clermont - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5423487-cuisset-michel-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUISSET Michel Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUISSET Michel Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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