Avis de décès de

M. PETIT Clovis Hubert

Né le 01/11/1910 - Décédé le 04/11/1984
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Clovis Hubert
Date de naissance : 01/11/1910
Lieu de naissance : Lacroix-Saint-Ouen - 60 - Oise Code Insee 60338
Date de décès : 04/11/1984 (74 ans)
Lieu de décès : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Acte de décès : Numéro 816 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Clovis Hubert, vous devez contacter la mairie de Bobigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Clovis Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Clovis Hubert. - Né le 01/11/1910 à Lacroix-Saint-Ouen - 60 - Oise. - Décédé le 04/11/1984 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 816. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5424174-petit-clovis-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Clovis Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Clovis Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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