Avis de décès de

M. PETITPAS Raymond

Né le 02/01/1933 - Décédé le 08/12/1984
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Sexe : Homme
Nom : PETITPAS
Prénom(s) : Raymond
Date de naissance : 02/01/1933
Lieu de naissance : Male - 61 - Orne Code Insee 61246
Date de décès : 08/12/1984 (51 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 590 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITPAS Raymond, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITPAS Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITPAS Raymond. - Né le 02/01/1933 à Male - 61 - Orne. - Décédé le 08/12/1984 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 590. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5428334-petitpas-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITPAS Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITPAS Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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