Avis de décès de

M. MOUSSE Andre Charles Julien

Né le 12/10/1904 - Décédé le 27/04/1984
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUSSE
Prénom(s) : Andre Charles Julien
Date de naissance : 12/10/1904
Lieu de naissance : Saint-Pierre-La-Riviere - 61 - Orne Code Insee 61449
Date de décès : 27/04/1984 (79 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSE Andre Charles Julien, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSE Andre Charles Julien qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1984. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSE Andre Charles Julien. - Né le 12/10/1904 à Saint-Pierre-La-Riviere - 61 - Orne. - Décédé le 27/04/1984 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5429285-mousse-andre-charles-julien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSE Andre Charles Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSE Andre Charles Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts